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R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2012-06-01 Afficher le document à cette date

450.Le Régime de retraite au bénéfice des employés de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures, visé à l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.

2012, R.A.V.Q. 252, a. 450.

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2012, R.A.V.Q. 252, a. 450.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Article 450
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